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CHARTE

Engagement d'utilisation du site Kérygnet


CHARTE

                                                                           Conditions générales d'utilisation

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du site ou visiteur, accédant au site internet KERYGNET.
Elle précise les droits et obligations que les utilisateurs s’engagent à respecter.
Les modérateurs veillent au bon respect de la présente charte sur le site KERYGNET.

1. Respect de la législation
Sont interdits et pénalement sanctionnés :
 Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure ;
 Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques ;
 Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;
 La contrefaçon

2. Production de documents
Les documents diffusés sur le site internet KERYGNET respectent la législation en vigueur en particulier :
 Respect de la loi sur les informations nominatives.
 Toute forme de provocation et de haine raciale.
 Respect du code de la propriété intellectuelle
 Toute forme d’apologie (guerre de religion, racisme, discrimination…)

3. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site internet KERYGNET que pour un objectif de conversion, de fortification, de partage, d’information et d’éducation.
En particulier il s’engage à :
 Respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique)
 Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
 Ne pas effectuer des actes de piratage
Il accepte que les modérateurs disposent des informations nécessaires pour faire fonctionner le site internet KERYGNET et prennent toutes les mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle (stopper l’accès en cas d’utilisation non-conforme à son objectif de conversion, de fortification, de partage, d’information et d’éducation)
 
                                                       Mentions juridiques : Politique de confidentialité

Le site internet KERYGNET est géré par l’association KERYGNET fondée par des laïcs, et conseillés par des prêtres du diocèse. Ce site internet a un objectif de conversion, de fortification, de partage, d’information et d’éducation. C’est dans ce but, qu’il vous est proposé des documents littéraire ainsi que des enregistrements audio (chants, témoignages, enseignements…). Il peut vous être demandé de vous abonner pour accéder à certaines fonctions ou promotions. Vous pouvez aussi effectuer vos paiements en ligne. Cette notice de notre politique de confidentialité vous explique comment ces informations sont utilisées et comment nous contacter si vous souhaitez nous poser des questions ou nous faire part de vos préoccupations.

1. Quel type d’informations recueillons-nous ?
Notre procédure d’enregistrement ne requiert qu’une adresse e-mail valide, ainsi qu’un nom de membre unique avec son mot de passe que vous choisissez. Les autres renseignements demandés sont optionnels et destinés à mieux développer le site internet.
Comme tous les sites, nous recevons par ailleurs automatiquement des informations générales contenues dans les fichiers log de notre serveur, comme votre adresse IP et des cookies.

2. Utilisation des données.
 Nous pouvons utiliser vos données afin de personnaliser et adapter votre utilisation de ce site internet.
 Nous utilisons les informations recueillies pour vous envoyer des e-mails administratifs (si vous oubliez votre mot de passe, par exemple).
 Nous utilisons vos données afin de faire obstacle à et détecter des actes frauduleux.
 Nous nous efforcerons de ne pas transmettre vos données à des tiers sauf en conformité avec les réglementations et lois en vigueur (afin de protéger nos droits légaux et ou propriétés, par exemple)
Dans le cas ou vous utilisez des liens proposés sur notre site pour visiter d’autres sites internet, nous vous conseillons de consulter les réglementations en vigueur sur ces sites.

3. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés à votre ordinateur par la majorité des sites internet. Comme beaucoup de ces sites, nous créons et utilisons les cookies afin d’améliorer et facilité votre utilisation de notre site, comme par exemple pour la sauvegarde de réglages personnalisés. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, certaines fonctions du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

4. Edition ou suppression des données vous concernant
Nous vous donnons la possibilité d’éditer à tout moment les informations de votre compte utilisateur que vous avez fournies lors de sa création. Vous pouvez également demander la suppression totale de votre compte utilisateur en nous contactant.

5. Sécurité
Nous prenons toutes les mesures de sécurité commerciales utiles pour protéger vos informations personnelles. Ces mesures comprennent l’établissement de processus et de procédures pour minimiser l’accès non autorisé à vos informations ou leur divulgation. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ceci éliminera tous les risques d’usage abusif de vos informations personnelles par des intrus. Veuillez conserver les mots de passe de vos comptes dans un lieu sûr et ne les divulguer à personne. Il est impératif que vous nous contactiez immédiatement si vous avez connaissance d’une violation de sécurité.

6. Modifications de cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité pourra être modifiée de temps en temps. En cas de modification importante, vous serez averti par une annonce bien en vue sur le site et ou par message à l’adresse figurant dans les données vous concernent, à notre seule discrétion.

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Les œuvres musicales téléchargeables doivent faire l'objet de déclaration ainsi que de paiements de droits d'auteurs. Ceux-ci sont gérés par la SACEM et la SDRM. Notre site est déclaré à ces organismes et nous payons des droits au fur et à mesure des téléchargements liés exclusivement aux morceaux de musique.


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Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l'œuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque (ou de cette cassette) pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits.

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